Les Kabourias

Article premier : Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, sous la dénomination « Club de Plongée de Grandson – Les Kabourias ».

Art. 2 : Objectifs et buts

L’association a pour but d’encourager l’intérêt et le développement des activités aquatiques et subaquatiques :

  • ♦  Découverte de la vie subaquatique.
  • ♦  Instruction et formation aux sports aquatiques.
  • ♦  Diversification des activités sportives et touristiques.
  • ♦  Valorisation et connaissance du monde subaquatique.
  • ♦  Respect des richesses de la faune et de la flore.
  • ♦  Promotion de la plongée auprès de la jeunesse.L’association, à l’occasion de la plongée en scaphandre autonome, interdit à ses membres :
    – toute plongée dont la profondeur dépasse les limites imposées par la fédération ayant délivré le brevet dont ils ont la possession.- toute plongée dans laquelle le niveau de formation des participants/tes et leur compétence à se porter secours mutuellement dans le cas d’un accident est insuffisante selon les règles en vigueur dans leur fédération.
    – toute plongée dans laquelle le porteur de brevet le plus élevé de la palanquée, indépendamment de son niveau, ne s’adapte pas aux capacités du porteur de brevet le plus faible.Art. 3 : Siège socialLe siège social de l’association est à Grandson : il peut être transféré en un autre lieu par décision de l’Assemblée.Art. 4 : DuréeLa durée de l’association est illimitée.

Art. 5 : Membres

Les membres actifs et juniors s’engagent, par leur adhésion, à contribuer à la réalisation des buts du club et à le faire respecter au dehors par leur conduite et leur esprit de camaraderie. Ils doivent en outre s’acquitter d’une finance d’inscription et de cotisations annuelles fixées par l’Assemblée générale. S’il en fait la demande, le membre qui part pour l’étranger pour plus de six mois peut demander à voir sa cotisation réduite tout en conservant sa pleine qualité de membre.

En contrepartie, ils peuvent utiliser les infrastructures et le matériel du club selon les règlements établis et dans tous les cas avec soin et attention. Les membres ont également la possibilité de participer à toute activité organisée par le club.

  1. a)  Est membre actif tout plongeur majeur, qui a été accepté par l’Assemblée générale.
  2. b)  Est membre junior tout plongeur mineur accepté par l’Assemblée générale. Par souci de sécurité, il ne participe à la vie et aux activités du club que sous l’encadrement d’un ou plusieurs membres actifs autorisés. Il acquiert le droit de vote et d’éligibilité avec l’accord de son représentant légal dès l’âge de 16 ans pour autant qu’il ait au moins 1 an d’ancienneté au sein du Club.
  3. c)  Devient membre d’honneur, sur décision de l’Assemblée générale, le membre qui a rendu des services spéciaux aux club. Il est libéré du paiement des cotisations.
  4. d)  Est membre sympathisant la personne qui acquiert une carte annuelle de membre sympathisant. Il n’a pas droit à l’utilisation des installations du club, ni le droit de vote à l’Assemblée générale. En revanche, il peut participer aux activités récréatives du club, telles que repas, sorties, etc.

Art. 6 : Assemblée générale

a) L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se prononce notamment sur les points suivants :

  • ♦  Election des membres du Comité et des vérificateurs des comptes.
  • ♦  Approbation du rapport et des comptes annuels.
  • ♦  Détermination du montant des cotisations dues au club.
  • ♦  Approbation des dépenses d’investissement.
  • ♦  Admission des nouveaux membres.
  1. b)  L’assemblée générale se tient en principe dans le courant du premiertrimestre.
  2. c)  Tous les membres, actifs et juniors, reçoivent un mois avant la date fixée une convocation écrite avec l’ordre du jour.
  3. d)  Seuls les membres présents peuvent voter. Le vote secret peut être demandé par n’importe quel membre. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, membres actifs et membres juniors autorisés selon article 5 lettre b) ci-dessus. En cas d’égalité des voix, celle du président est déterminante.

e) L’assemblée statue uniquement sur les objets portés à son ordre du jour et délibérera sur les propositions individuelles remises par écrit au comité au moins dix jours à l’avance.

Art. 7 : Comité

Le club est dirigé par un comité d’un minimum de 5 personnes et dans tous les cas d’un nombre impair de personnes, nommé pour une année par l’Assemblée générale et rééligible. Ce comité se compose en principe de :

  • ♦  Un président
  • ♦  Un vice-président
  • ♦  Un secrétaire
  • ♦  Un caissier
  • ♦  Un responsable techniqueSont directement élus par l’Assemblée générale : le président, le caissier et le responsable technique. La répartition des autres fonctions au sein du comité est communiquée aux membres dans les 30 jours suivant l’élection.Le comité ne peut être constitué que par des membres actifs. Il doit diriger et administrer le club conformément aux statuts, il représente le club à l’égard des tiers et l’engage valablement par la signature du président et d’un membre du comité. D’une manière générale , il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts du club et des résolutions adoptées par les Assemblées générales. Le comité doit se réunir au moins 6 fois par année.Art. 8 : Contrôle des comptesDeux vérificateurs des comptes et un suppléant sont élus à chaque Assemblée générale, selon l’effectif.
    Ils ne font pas partie du comité.Art. 9 : ResponsabilitésL’association n’est responsable des charges financières (ou des dettes) que jusqu’à concurrence de ses actifs. Une quelconque responsabilité financière personnelle des membres du comité ou des membres en général est exclue.Art. 10 : Démission et exclusionLa qualité de membre se perd par :
  1. a)  La démission donnée au moins trois mois avant la fin de l’année civile.
  2. b)  Le décès.
  3. c)  La radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation ; sousréserve de ratification par l’AG.
  4. d)  La radiation prononcée par le comité pour motif grave, l’intéressé ayant étépréalablement entendu et sous réserve de ratification par l’AG.

La qualité de membre du comité se perd par :
Idem points a) et b) concernant la qualité de membre du club.
La cotisation en cours est due, quelle que soit la date de démission du membre.Art. 11 : Ressources
Les ressources du club comprennent :

  1. a)  Le montant des cotisations des membres.
  2. b)  Les subventions de l’état ou collectivités publiques.
  3. c)  Lessommesperçuesencontrepartiedesprestationsfourniesparleclub.
  4. d)  Les fêtes organisées par le club, Noël du CPG, Brandons de Grandson, bal, loto,repas de soutien.
  5. e)  Les dons.

Art. 12 : Affiliation

Le club se conforme aux règlements sportifs des fédérations auxquelles il s’affilie.

Art. 13 : Dissolution

En cas de dissolution décidée à majorité par deux tiers des membres de l’association, tous les biens du club seront mis en dépôt à la commune du siège de l’association jusqu’à la création d’une association à buts similaires à ceux de la présente association.

Art. 14 : Règlement intérieur

Le comité peut, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Grandson, le 07.02.2003
Lu et approuvé par l’AG de ce jour.